Bienvenue dans la politique de confidentialité de UserWay. Tout d’abord : UserWay est une société de Privacy by Design (protection de la vie privée dès la conception). La confidentialité est intégrée à tout ce que nous faisons. Et n’oubliez pas que si vous avez des questions en cours de route, vous pouvez toujours nous contacter à support@userway.org. Nous sommes là pour vous aider !
Alors, à quoi s’applique exactement cette politique de confidentialité ?
La présente Politique de confidentialité des services s’applique au logiciel, au code, au Widget, au plug-in et/ou aux services associés (« Services ») proposés par UserWay (« UserWay ») et qui sont les propriété de UserWay ou de sa société mère.
Que signifie la confidentialité dès la conception ?
UserWay est une société de Privacy by Design, proposant des services de Privacy by Design. Cela signifie que nous prenons grand soin d’éviter de collecter, traiter et/ou stocker des informations sur nos utilisateurs, car la confidentialité est notre priorité. UserWay n’a pas de modèle commercial basé sur une collecte d’informations personnelles identifiables ou sur la monétisation de ces informations. En parallèle, nous sommes fiers d’être conformes au RGPD et au CCPA. Notre approche en matière de sécurité, de Privacy By Design et de conformité en matière de confidentialité garantit que tous les secteurs, y compris le secteur gouvernemental et public, l’éducation, l’hôtellerie, la banque et la finance, la santé, la consommation et la vente au détail, l’informatique et la sécurité, etc., peuvent faire bénéficier leurs utilisateurs des outils d’accessibilité les plus puissants disponibles.
Alors, quelles informations UserWay collecte-t-elle lorsque nous utilisons les Services ?
1. QUELLES INFORMATIONS NOUS COLLECTONS
Tout d’abord, il est très important pour nous que vous sachiez que UserWay ne collecte aucune information personnelle identifiable sur les utilisateurs finaux. Cela s’applique aux utilisateurs finaux visitant les sites Web qui hébergent nos services, tels que le Widget UserWay AI_Powered Accessibility Pro. Ces informations sont invisibles pour UserWay et ne sont donc pas collectées et ne peuvent pas être partagées par UserWay avec des tiers, même sous la contrainte.
UserWay collecte le minimum d’informations sur le propriétaire du site Web qui lui sont nécessaires pour fournir le service et peut, dans certaines situations et de manière très sélective, divulguer ces informations à des tiers, lorsque cela est absolument nécessaire et comme décrit ci-dessous.
Cette politique de confidentialité traite de deux types d’informations : (1) Informations personnelles (comme défini ci-dessous) ; et (2) Informations anonymes (comme défini ci-dessous).
Informations personnelles. Des informations personnelles limitées (coordonnées) sont ou peuvent être collectées par UserWay lors du processus d’inscription du propriétaire du site Web à nos services, comme l’achat du Widget, la demande d’accès aux API UserWay ou lors du paiement (les « Informations personnelles du propriétaire »). Elle peut identifier un propriétaire de site Web en tant qu’individu ou entreprise et peut inclure son prénom, son nom, son adresse électronique et son numéro de téléphone.
Informations anonymes. UserWay collecte des données afin de contrôler et garantir un bon fonctionnement. Ces données sont conçues pour ne pas inclure des informations personnelles et ne sont pas corrélées avec d’autres informations de navigation sur le Web qui pourraient conduire à la révélation d’informations personnelles. Cela inclut des mesures sur le nombre de fois où le Widget ou ses fonctionnalités individuelles ont été activés sur un site Web. Pour ce qui est des propriétaires de sites Web qui personnalisent la couleur, la langue, la taille, la position, le type d’icône, etc. des widgets, au nom de leurs utilisateurs finaux, UserWay stocke également ces préférences de l’interface utilisateur de ces widgets (les « Informations anonymes »).
2. COMMENT COLLECTONS-NOUS LES INFORMATIONS
2.1. UserWay peut collecter des informations personnelles sur les propriétaires de sites Web qui engagent le service UserWay dans le processus d’inscription au service.
2.2. UserWay collecte des informations de facturation et de compte auprès des propriétaires de sites Web, telles que des cartes de crédit, des cartes de paiement ou d’autres méthodes de paiement, auprès des propriétaires de sites Web, et partage ces informations avec les processeurs de facturation et de paiement. UserWay ne stocke pas les numéros de carte de crédit ou de carte de paiement une fois transmis à nos processeurs de facturation et de paiement.
3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS
UserWay utilise les Informations Personnelles et des Informations Anonymes, en interne, pour comprendre les besoins de ses utilisateurs et améliorer son Service et son assistance, et notamment :
3.1. Tenue de registres internes : pour établir et mettre à jour les comptes utilisateurs.
3.2. Répondre aux questions : pour répondre aux questions qui nous sont adressées.
3.3. Améliorer ou étendre le contenu et les offres d’accessibilité de UserWay, y compris les logiciels et les services.
3.4. Promotion : si vous choisissez d’accepter, nous pouvons périodiquement envoyer des e-mails promotionnels sur les nouveaux produits ou fonctionnalités de UserWay, des offres spéciales ou d’autres informations.
3.5. UserWay analyse les données sur les charges et l’utilisation des widgets pour améliorer le produit d’accessibilité UserWay afin de mieux l’adapter aux besoins des utilisateurs finaux.
4. À QUI NOUS DIVULGUONS VOS INFORMATIONS
UserWay divulgue les informations personnelles du propriétaire et les informations anonymes comme suit :
4.1. UserWay divulgue en toute sécurité les informations de transaction à un fournisseur de paiement tiers dans le but de traiter les paiements et à des fins de prévention de la fraude.
4.2. Pour répondre aux demandes des forces de l’ordre ou pour défendre nos droits ou ceux d’autrui.
5. DISPOSITION SPÉCIFIQUE APPLICABLE À FIXMYCODE
5.1. Lors de l’utilisation de FixMyCode, les utilisateurs s’engagent à ne pas saisir ou fournir d’informations personnelles identifiables (PII) lors de l’utilisation du service d’IA. Les informations personnelles incluent, sans toutefois s’y limiter, les noms, adresses, numéros de sécurité sociale, adresses e-mail, numéros de téléphone ou toute autre information pouvant être utilisée pour identifier une ou plusieurs personnes.
5.2. Vous comprenez que UserWay peut stocker du code ou du contenu sur ses serveurs dans le seul but de former son modèle et de fournir un meilleur service. UserWay ne publiera aucun code ou contenu à quelque fin que ce soit.
6. LOGICIELS ET SERVICES TIERS
L’utilisation de UserWay peut impliquer des logiciels et des services tiers.
6.1. Partager vos informations avec des tiers
6.1.1. UserWay peut utiliser et partager les informations personnelles du propriétaire et les informations anonymes liées au service avec certains tiers qui aident UserWay à exploiter son service, tels que les fournisseurs de cloud, les fournisseurs de services de numérisation et d’autres fournisseurs de services similaires. Lorsque nous faisons appel à ces tiers, nous concluons des contrats avec eux selon des directives strictes en matière de confidentialité et de sécurité, et nous leur interdisons d’utiliser ou de divulguer les informations, sauf dans la mesure nécessaire pour exécuter les services en notre nom ou pour nous conformer aux exigences légales.
6.1.2. UserWay peut également partager les informations personnelles du propriétaire et les informations anonymes avec :
6.1.2.1. Les organismes gouvernementaux, les régulateurs, les organismes d’application de la loi, les tribunaux et les assureurs lorsque nous sommes tenus de le faire (a) pour nous conformer à nos obligations légales ; (b) pour exercer nos droits légaux (par exemple dans des affaires judiciaires) ; (c) pour la prévention, la détection, les enquêtes sur les délits ou la poursuite des contrevenants ; et (d) pour la protection de nos employés et de nos clients.
6.1.2.1.2. Si UserWay est impliquée dans une fusion, une acquisition ou toute forme de vente de tout ou partie de ses actifs, elle peut transférer toutes les informations collectées auprès des utilisateurs dans le cadre d’une telle transaction.
6.2. Transfert international d’informations
UserWay Inc. est une société basée aux États-Unis et, avec ses sociétés affiliées, fournit le service UserWay. Pour vous fournir nos Services, il peut parfois être nécessaire à UserWay de partager vos données en dehors des États-Unis avec sa société mère : UserWay Ltd., située dans l’État d’Israël. Ces transferts sont soumis à des règles particulières en vertu des lois sur la protection des données.
6.3. Services de publicité et d’analyse.
6.3.1. UserWay peut utiliser des outils d’analyse standard tels que Google Analytics, Facebook Business, Chartbeat, etc. pour en savoir plus sur la manière dont le ou les propriétaires du site Web utilisent notre service et sur la manière dont nous devrions améliorer notre expérience utilisateur. UserWay et ses partenaires et fournisseurs tiers peuvent utiliser des technologies de suivi ou des méthodes d’analyse Web et mobile (telles que des pixels, des balises, etc.) pour collecter, suivre et stocker certaines informations vous concernant lorsque vous utilisez ou interagissez avec nos Services, communications, contenus ou liens vers des sites Web de tiers, pour vous proposer des publicités ciblées en fonction de vos intérêts et de vos activités de navigation sur notre Site Web, pour personnaliser le contenu publicitaire, et pour vous proposer des publicités pertinentes à votre emplacement régional.
6.3.2. L’adresse IP ou l’identifiant de l’appareil mobile du Propriétaire peuvent être automatiquement partagés avec ces tiers lorsque vous accédez aux Services ou aux sites Web de tiers.
6.3.3. Ces outils maintiennent leurs propres pratiques de confidentialité conformément à leurs propres politiques de confidentialité pour fournir leur service. De plus amples informations sur la manière dont Google utilise les données lorsque vous utilisez notre Service sont disponibles ici.
6.3.4. Si vous (le Propriétaire) ne souhaitez pas que nous partagions vos informations personnelles à des fins de marketing et de publicité, vous pouvez vous désinscrire conformément aux dispositions de la section ci-dessous ou nous contacter en utilisant le détails fournis ci-dessous. Veuillez noter que même si vous vous désabonnez, nous pouvons toujours utiliser et partager vos informations personnelles avec des tiers à des fins non marketing (par exemple pour répondre à vos demandes et commandes, communiquer avec vous et répondre à vos demandes, etc.). Dans de tels cas, les sociétés avec lesquelles nous partageons vos informations personnelles sont autorisées à utiliser vos informations personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir ces services non marketing.
6.3.5. Comment puis-je me désinscrire ?
6.3.5.1. E-mails. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails de notre part, vous pouvez refuser de les recevoir à tout moment, en cliquant sur « Se désinscrire » sur toute communication par e-mail ou en envoyant un e-mail avec votre demande à support@UserWay.org.
6.3.5.2. Veuillez noter que même si vous refusez de recevoir des communications marketing par courrier postal, nous pouvons continuer à vous envoyer des communications transactionnelles concernant votre abonnement ou vos commandes par courrier postal.
6.3.5.3. Désactivation des technologies de suivi. Vous pouvez choisir que votre ordinateur vous avertisse à chaque fois qu’un cookie persistant ou de session est envoyé, ou vous pouvez choisir de désactiver ces cookies via les paramètres de votre navigateur. Chaque navigateur est un peu différent, alors consultez le menu Aide de votre navigateur pour savoir comment modifier correctement vos cookies, comme décrit dans la section 2.3 ci-dessus.
6.3.5.4. Vous avez la possibilité de contrôler l’utilisation des cookies sur notre site internet grâce à la bannière des cookies qui apparaît lors de votre première visite sur notre site. La bannière des cookies vous permet de refuser certaines catégories de cookies, voire tous les cookies. Veuillez noter que si vous choisissez de désactiver certains cookies, certaines fonctionnalités de notre site Web peuvent ne pas fonctionner correctement.
6.4. Nos fournisseurs de services cloud. Le(s) serveur(s) sur lesquels notre site Web et le service sont hébergés et/ou via lesquels l’un des services est traité sont gérés par des tiers, y compris la technologie Amazon Web Service (AWS), dont l’adresse postale est Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, À L’ATTENTION DE : AWS Legal. Vous pouvez trouver plus de détails sur la politique de confidentialité d’AWS ici. Nous avons configuré nos données pour qu’elles soient stockées dans l’État de l’Oregon, aux États-Unis.
6.5. Nous nous réservons le droit de divulguer vos informations si la loi l’exige et lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou nous conformer à une procédure judiciaire ou à une ordonnance d’un tribunal. Veuillez également noter que nous pouvons divulguer des informations générales, agrégées, non personnelles et non identifiables sur nos utilisateurs à des partenaires commerciaux potentiels, à des investisseurs ou au public.
7. SÉCURITÉ
UserWay s’engage à garantir que toutes les informations collectées par UserWay restent sécurisées, comme en témoigne le fait que UserWay soit certifié et audité ISO27001. Afin d’empêcher tout accès ou divulgation non autorisé, UserWay a mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les informations collectées en ligne. UserWay utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) standard de l’industrie pour transférer des informations personnelles privées.
UserWay ne peut pas garantir une mesure de sécurité parfaite et absolue, car aucune méthode de transmission sur Internet et/ou de stockage électronique n’est parfaitement sécurisée ou invulnérable. Si nous prenons connaissance d’une faille de sécurité, nous en informerons tout utilisateur concerné afin qu’il puisse prendre les mesures de protection appropriées. Une telle notification sera émise par UserWay conformément aux lois et réglementations (locales) applicables, ainsi qu’aux politiques internes de UserWay.
8. QUELS DROITS AVEZ-VOUS CONCERNANT VOS INFORMATIONS ?
Vous pouvez exercer n’importe lequel de vos droits légaux applicables en relation avec vos informations personnelles collectées par UserWay, comme détaillé dans cette déclaration de confidentialité. Pour ce faire, veuillez nous contacter à support@userway.org
8.1 Le consentement que vous avez fourni à UserWay dans le cadre de la collecte, de l’utilisation et du traitement de vos informations personnelles peut être retiré à tout moment.
8.2 Demander à recevoir la confirmation si vos données personnelles sont en cours de traitement.
8.3 Demander à recevoir une copie de vos informations personnelles que vous avez fournies à UserWay.
8.4 Demander à UserWay de corriger les informations personnelles spécifiques que UserWay détient.
8.5 Demander à UserWay d’effacer ses informations personnelles.
8.6 Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une Autorité de Protection des Données si vous pensez que vos droits ont été violés.
9. CONFORMITÉ
Si vous pensez que nous n’avons pas respecté notre politique telle que décrite dans les présentes, veuillez nous en informer par e-mail à support@UserWay.org. UserWay examinera toute requête et fera des efforts commercialement raisonnables pour résoudre tout litige existant ou potentiel. Notez que lorsque vous nous envoyez une demande pour exercer vos droits, nous devrons raisonnablement authentifier votre identité, votre localisation et pourrons vous poser d’autres questions pour comprendre la nature et la portée de votre demande.
10. MISES À JOUR
UserWay se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou de modifier, ou d’ajouter ou de supprimer des parties de la politique de confidentialité à tout moment (« Mises à jour »). Vous serez réputé avoir accepté toute Mise à jour en continuant à utiliser UserWay.
11. LOI APPLICABLE
Cette politique de confidentialité doit être interprétée conformément et régie à toutes fins par les lois substantielles du Delaware US, sans égard aux conflits de dispositions légales. Vous acceptez que toute réclamation ou litige que vous pourriez avoir contre UserWay et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et représentants doivent être résolus par un tribunal situé dans le Delaware aux États-Unis, et renoncez à toute objection de compétence, de lieu ou de forum gênant à ces tribunaux.
12. CONTACTEZ-NOUS
Si vous avez des questions ou des commentaires sur la politique de confidentialité ou sur la collecte de données de UserWay en général, veuillez nous envoyer un e-mail à support@UserWay.org ou contactez-nous par courrier : UserWay Inc. 1000 N. West St., Suite 1410, Wilmington, DE 19801 USA.
En utilisant le Service et/ou en acceptant nos Conditions générales de service, vous acceptez par la présente la collecte et l’utilisation de vos informations comme nous l’avons décrit dans la présente Politique de confidentialité.
Les termes en majuscules utilisés et non autrement définis dans les présentes auront la signification respective qui leur est attribuée dans nos Conditions d’utilisation du service.
Dernière modification : 13 juin 2023